DUP

 

  • Déclaration d’Utilité Publique. Elle permet d’engager la procédure administrative et judiciaire de l’expropriation pour la réalisation d’un objet d’intérêt général. Elle est mise en œuvre par la Ville de Paris pour les Zac mais aussi pour les petites opérations plus diffusez
  • Déclaration d’Utilité Publique. Elle est prise par un arrêté du préfet et est nécessaire pour pouvoir exproprier les gens habitant à l’intérieur du périmètre d’une opération d’aménagement.