Projet. Surfaces

Notes pour la réalisation des projets. Caractéristiques techniques des logements neufs à usage locatif bénéficiant des subventions ou des prêts aidés par l’état (Arrêté modifié du 26 mars 1985) Composition des logements, surface minimale 1 pièce principale avec coin cuisine, placard, WC, douche, raccordement eau réseaux divers 18 m2. 1 pièce principale 30 m2. 1 place de parking. 2 pièces principales 46 m2. 1 place de parking. 3 pièces principales 60 m2. 1 place de parking. 4 pièces principales 73 m2. 1,22 place de parking. 5 pièces principales 80 m2. 1,33 place de parking. 6 pièces principales 99 m2. 1,5 place de parking. 7 pièces principales 114 m2, y compris cuisine, salle d’eau, dégagements, WC, volume de rangement et points d’eau supplémentaires pour les types 6 et 7. 1,9 place de parking. Il est convenu que les surfaces minimum peuvent être augmentées de 10%.