Personne physique ou morale, commerçant dont la profession ou l’objet est de prendre de façon habituelle, et dans le cadre d’une organisation permanente, l’initiative de la réalisation immobilière et d’assumer la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l’étude, l’exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction. Le promoteurPersonne physique ou morale, commerçant dont la profession ... More passe différents types de contrat : vente du logementCorrespond en moyenne, pour des calculs de densité, à 90m2... More achevé, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de promotion immobilière.