- Accord portant sur des travaux à exécuter. Il comprend un descriptif des prestations dues, les prix, les délais d’exécution, ainsi que les obligations et engagements des parties.
- Il s’agit du ou des documents que le maître d’ouvrage
• Personne physique ou morale pour le compte de laque... signe avec l’entrepreneur pour l’exécution de l’ouvrage.