Certificat d’Urbanisme

Délivré par la mairie de la commune dans laquelle est situé le terrain, il atteste que l’on peut construire sur le terrain choisi, renseigne sur la densité de construction autorisée c’est-à-dire la surface que la maison peut atteindre compte tenu de l’importance du terrain ; indique, si elle existe, le montant de la taxe locale d’équipement (participation aux frais d’aménagement entrepris par la commune, voirie par exemple) ; permet de dresser les plans de la maison. L’obtention préalable d’un tel certificat n’est pas obligatoire, sauf dans le cas de division de terrains. Pour en savoir plus sur le certificat d’urbanisme.